SIRET: 489 525 840 00018
SIREN: 489 525 840
APE: 913E Organisations associatives nca
Article
1.
Il
est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la
Loi du 1er Juillet 1901 ayant pour nom « Intermèdes- Robinson ».
Article
2.
Cette
association a pour but:
-
de développer la
coopération et les innovations éducatives en matière de soutien de la fonction
éducative et de développement social communautaire,
-
Contribuer à la
recherche et à des expériences éducatives dans ces domaines
-
Contribuer au débat
public dans ces domaines
Article
3
Le siège social de l'Association est fixé
chez Mme et M Laurent OTT, 28 rue des Marguerites,
91160
Longjumeau ; il peut être modifié par décision du Bureau.
Article
4 : Composition
L’association
se compose de membres actifs à jour de leur cotisation annuelle. Le montant de
la cotisation est fixée annuellement
par l’assemblée générale.
Article 5 :
La qualité de membre.
Pour être membre de l’association, il faut remplir un formulaire de
demande ; les demandes d’adhésion sont validées lors de la plus proche
réunion du Bureau, qui peut, éventuellement la refuser ; l’adhésion ne
devient effective qu’après cette acceptation et que le montant de la cotisation
est réglé.
Article
6 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le
Bureau pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été
invité à venir se présenter, par lettre recommandée, devant le Bureau pour
s’expliquer.
Article
7. Ressources
Les
ressources de l’association proviennent:
- des cotisations des membres,
- des subventions de l’Etat, du
Département, des communes,
-
des dons.
-
des appels à
projets et recherches rentrant dans son champ d’activité et auxquels
l’association répondrait,
Article 8 : Bureau
o L'association est dirigée pour les affaires courantes par son Bureau. Ce Bureau est élu pour trois ans par l’Assemblée Générale des adhérents.
o En cas de démission d’un membre, l’Assemblée Générale ordinaire procède à son remplacement lors de sa réunion annuelle.
o Les membres du Bureau sont révocables par l’Assemblée Générale ordinaire ou par une réunion extraordinaire, si celle ci a été convoquée par la majorité du Conseil d’Administration, ou des membres de l’Association.
o
Le Bureau est composé au maximum de quatre membres à
savoir, un Président, un Vice Président, un trésorier et un Secrétaire.
o Ne peuvent être membres du Bureau ni les salariés permanents de l’Association, ni leurs alliés directs : conjoints, concubins, ascendants ou descendants directs
o Le Bureau a en charge la gestion des affaires courantes, en fonction des objectifs et orientations de l’Association ; il est particulièrement chargé de représenter l’Association et notamment d’assurer la conduite et la gestion des structures éducatives que l’Association créerait ; il serait également en charge de l’encadrement de tout éventuel personnel salarié de cette association.
o Dans la mesure du possible, le Bureau se réunit fréquemment, au minimum, chaque mois ; les décisions, en son sein, se prennent à la majorité qualifiée.
Article
9 : Conseil d’Administration
o
Ni les salariés
de l’association, ni leurs alliés directs ne peuvent être élus au Conseil d’Administration. Les membres
du bureau ou du CA ne peuvent être rétribués pour cette fonction. En cas de
vacance, le CA désigne un remplaçant pour la durée du mandat initial restant à
couvrir.
o
Les membres du CA
sont révocables par décision de l’assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire à la majorité des voix.
Article
10 : l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire est
convoquée chaque année par le président.
Le
président, le secrétaire et le trésorier adressent à tous les membres à jour de
leur cotisation, au moins une quinzaine de jours avant la date de cette
assemblée générale, une convocation, un projet de bilan moral et financier de
l’année écoulée.
Tous
les documents que certains membres jugeraient utiles de communiquer à l’avance
aux autres membres en vue de cette réunion seront diffusés par le secrétaire
dans la limite des délais possibles.
Sinon
ils pourront être diffusés au moment de l’assemblée générale.
L’ordre
du jour de l’assemblée générale sera fixé à l’avance et devra comporter
l’exposé de la situation financière et morale de l’association.
Ces
deux bilans devront être approuvés.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix. La procuration écrite pour les votes est permise.
Article
11
Une assemblée générale extraordinaire
peut être provoquée par:
- le président ou
la majorité qualifie du Bureau,
- la majorité du
CA,
- une demande
écrite signée de plus de la moitié des adhérents.
Article
12
En cas de dissolution
proposée par le CA et prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l’Assemblée Générale extraordinaire ou ordinaire, convoquée à cet
effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y
a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du premier juillet
1901.
Statuts conformes aux décisions prises à l'unanimité des
présents, lors de l'Assemblée Générale constitutive
Président : Laurent Ott,
éducateur et enseignant,
Vice Président : Lilian Saint
Gaudin , professeur des écoles,
Secrétaire : Claire
Feyssaguet, orthophoniste,
Trésorière : Samia Azizi,
bibliothécaire.
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